Contrat de prêt de véhicule de remplacement sans personnalisation

Name: Contrat de prêt de véhicule de remplacement sans personnalisation
Brand: Standard Forms
SKU: MO44SP
Price: 83.9 EUR
Availability: InStock

Référence : MO44SP

Un contrat de prêt de véhicule à titre gratuit est un accord entre deux parties, où le garagiste prête temporairement un véhicule à son client sans contrepartie financière. Ce contrat définit les conditions, telles que la durée, les responsabilités des parties, les assurances requises, les éventuels dommages du véhicule et les modalités de restitution. Il est important de bien rédiger ce contrat pour éviter tout litige ultérieur entre les parties.

• Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu).

• Conditions générales de prêt au verso.

• Non personnalisable.

• Non numérotable.

Fiche technique