Délai d'expédition de votre colis
Mentionné à chaque article, il prend valeur à partir de la réception du "bon à tirer" (hors période de congés ou cas de forces majeures) signé par vous pour les articles personnalisés. A noter que votre acceptation dégage notre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Exécution des commandes STANDARD FORMS FRANCE est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit et en cas de force majeure telle que : inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out... Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client.
Expédition de votre colis
Nous expédions votre colis sous 48h pour les commandes concernant les produits non personnalisés en stock en France métropolitaine. Pour vos commandes comprenant des articles avec des délais d'expédition différents, nous envoyons la commande dès que tous les articles sont disponibles.
La livraison est réputée effective dès la prise en charge des marchandises par le transporteur au départ de notre entrepôt. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport. Il appartient au destinataire d’effectuer toute vérification, de faire toutes réserves à l’arrivée des marchandises et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais légaux tous recours contre le transporteur. Le client est d’accord pour accepter la livraison des fournitures commandées en quantités qui ne pourront être inférieures aux quantités contenues dans les conditionnements habituels de STANDARD FORMS FRANCE. En raison des aléas de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer 10% en plus ou en moins de la quantité demandée.
Retours et litiges
- En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Attention, les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent prétendre à l'ouverture d'un dossier litige. - En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le(s) colis endommagé(s) au livreur et indiquer l'état du(des) colis et préciser l'état du(des) produit(s) abimé(s) sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Dans le cas d'une reprise de marchandise par nos soins, nous convenons d'un jour d'enlèvement. Si la marchandise n'est pas prête lors du passage du transporteur, un frais d'enlèvement à blanc de 23 € HT vous sera facturé.
- Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
- En cas de réception du(des) colis ou de contestation de signature, toutes réclamations doivent être formulées auprès de notre SAV dans un délai de 30 jours suivant la date de la prise en charge matérielle de l'envoi. Seul le respect de ce délai nous permet d'effectuer les recherches nécessaires et vérifier la responsabilité de chacun.
- En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Standard Forms, en indiquant la référence de la commande dans les 72 heures après la réception.
- Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Toutes contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Tours.