Express 24h : Contrat de prêt de véhicule à titre gratuit

Name: Express 24h : Contrat de prêt de véhicule à titre gratuit
Brand: Standard Forms
SKU: M44SPZ
Price: 48.85 EUR
Availability: InStock

Référence : M44SPZ

Un contrat de prêt de véhicule à titre gratuit est un accord entre deux parties, où le garagiste prête temporairement un véhicule à son client sans contrepartie financière. Ce contrat définit les conditions, telles que la durée, les responsabilités des parties, les assurances requises, les éventuels dommages du véhicule et les modalités de restitution. Il est important de bien rédiger ce contrat pour éviter tous litiges ultérieurs entre les parties.

• Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu).

• Conditions générales de prêt au verso.

• Non personnalisable.

• Non numérotable.

Commandez avant 11h, vous êtes livré le lendemain. Le vendredi avant 11h, vous êtes livré le lundi.
Le vendredi après 11h ou pendant le week-end, vous êtes livré le mardi. Conditions hors DomTom et étranger.

Fiche technique