Le contrat de location de matériel à titre gratuit est un accord par lequel une partie met à la disposition de l'autre partie du matériel pour une durée déterminée sans rémunération en contrepartie. Il est important que les parties se mettent d'accord de manière claire et précise sur l'ensemble des termes et conditions du contrat afin de prévenir tout litige ultérieur et d'assurer le bon déroulement de la location.
Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu).
Conditions générales de location au verso.
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Numérotable.
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