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Contrat de dépôt-vente

Un contrat de dépôt-vente moto est un accord entre un propriétaire de véhicule et un prestataire de services, dans lequel le propriétaire confie son véhicule au prestataire pour qu'il le vende en son nom. Le prestataire s'engage à vendre le véhicule au meilleur prix possible et à reverser une partie du montant de la vente au propriétaire, après déduction de ses frais de commission. Le contrat précise également les conditions de vente, les responsabilités de chaque partie et les modalités de résiliation du contrat.

  • Liasse en 2 exemplaires autocopiants 60g (blanc/bleu).
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Hauteur 297 mm
Largeur 210 mm
Expédition 7 jours ouvrés après BAT validé
Prix vert Non

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